Qui sommes-nous?
Le comité des parents orphelins est une association de parents ayant souhaité mener à terme leur projet parental qui a été interrompu par la faute d'une tierce personne.
Quel est le but de notre action?
Notre comité a pour but de soutenir les parents victimes dans leur détresse et d'obtenir de la société le minimum de reconnaissance causé par cette perte.
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Extrait de la commission mixte paritaire du 27 Janvier 2004 |
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Extrait commission mixte paritaire |
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Compte-rendu officiel de la discussion du sénat |
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Compte-rendu officiel du sénat |
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Communiqué de Presse de J-P Garraud suite au retrait du texte par le sénat( Publié le 21/01/2004 ) |
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Communiqué de Presse de J-P Garraud |
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Pétition de 50 juristes de renom pour soutenir l'amendement Garraud , MERCI |
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Communiqué de Presse ( Publié le 15/01/2004 ) |
| Lettre des Parents Orphelins au 1er Ministre |
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Lettre au premier ministre |
| Compte-rendu de la discussion du texte |
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Discussion sur l'amendement à l'assemblée |
| 62 Sénateurs suivent J-P Garraud et ont déposé une proposition de loi. |
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Proposition de loi du sénat reprenant l'amendement Garraud |
| Jean-Paul Garraud explique le but de son amendement, protéger les femmes enceintes |
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Pour une protection de la femme enceinte par J-P Garraud |
| Le Gouvernement et l'UMP nous lâchent sous la pression des lobbies. Merci Mrs PERBEN et JUPPE. Source Nouvel Observateur |
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Article du Nouvel Observateur |
| Jean-Paul Garraud explique la vérité sur son amendement: réponse à ses détracteurs |
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Vérité sur l'amendement par J-P Garraud |
| Actualités sur l'interruption involontaire de grossesse |
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Dernière actualité |
| Le site de la famille Adelaide |
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La famille Adelaide dont le projet parental a été interrompu... |
| Texte proposé par M. Garraud |
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Texte voté à l'assemblée |
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